Titre : Mémoire contenant les motifs de la déclaration demandée au roy, par le procureur de S. M. au Conseil provincial d'Artois, pour l'exécution des articles 74, 75 et 76 de la Coutume générale d'Artois. / (Signé : Du Puich-Quesnoy, député par les Etats d'Artois.)
Editeur : de l'imp. de L. Rondet (A Paris)
Date d'édition : 1722
Sujet : Artois (France) -- Conseil souverain (Factums FA)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : In-fol.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36764250q
Description : [Factum (Conseil souverain d'Artois). 1722?]